Description

Cette formation permet aux managers et professionnels RH de comprendre le cadre juridique et les limites de la liberté d’expression au travail. Elle aborde les droits et devoirs des salariés et de l’employeur, les situations à risque et les bonnes pratiques pour concilier expression individuelle, loyauté et protection des intérêts de l’entreprise. À travers des cas concrets et la jurisprudence polynésienne, les participants acquièrent les outils pour gérer les prises de parole en milieu professionnel de manière sécurisée et équilibrée.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Permettre aux participants de comprendre le cadre juridique et les limites de la liberté d’expression dans le contexte professionnel, afin de concilier liberté individuelle, respect de l’autorité hiérarchique et protection des intérêts de l’entreprise

Programme:

1 Le fondement et la portée de la liberté d’expression au travail

• Les textes et principes juridiques applicables (Constitution, Code du travail, jurisprudence)
• Distinguer la liberté d’expression professionnelle de la liberté d’opinion
• Connaître les droits et devoirs du salarié et de l’employeur en la matière
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2 Identifier les limites légales et jurisprudentielles de cette liberté

• Définir ce qui constitue un abus de la liberté d’expression
• Les notions d’obligation de loyauté, de confidentialité et de respect de l’image de l’entreprise
• Les cas de diffamation, injure, propos discriminatoires ou dénigrants
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3 Gérer les situations sensibles liées à la prise de parole

• Savoir réagir face à des propos tenus sur le lieu de travail ou sur les réseaux sociaux
• Analyser les risques disciplinaires et contentieux
• Prévenir les atteintes à la réputation ou au climat social
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4 Appliquer le cadre juridique à des cas concrets

• Étude des exemples jurisprudentiels illustrant les dérives et bonnes pratiques
• La frontière entre critique légitime et faute disciplinaire
• La conduite à tenir selon les situations rencontrées
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Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.