Description

Cette formation aide les managers et professionnels RH à maîtriser le cadre juridique et les procédures liées aux départs à la retraite en Polynésie française. Elle couvre les types de départ, les obligations légales et administratives, le calcul des indemnités ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser la gestion des fins de carrière. À travers des exemples concrets et des recommandations pratiques, les participants acquièrent les outils pour gérer ces situations de manière équitable et conforme au droit du travail.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Permettre aux participants de maîtriser le cadre juridique, les procédures et les incidences sociales et financières des départs à la retraite, afin de gérer ces situations de manière sécurisée, équitable et conforme au droit du travail.

Programme:

1 Le cadre légal du départ à la retraite en Polynésie française

• Distinguer les différentes formes de rupture liées à la retraite :
  • Départ volontaire à la retraite (initiative du salarié)
  • Mise à la retraite (initiative de l’employeur)
• Identifier les conditions d’âge, d’ancienneté et les droits à pension nécessaires.
• Connaître les textes applicables (Code du travail, conventions collectives, jurisprudence).
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2 Maîtriser les procédures et obligations administratives

• Appliquer les règles de préavis, d’information et de notification
• Rédiger les courriers et documents de fin de contrat conformes
• Connaître les formalités sociales et fiscales associées au départ
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3 Calculer et gérer les indemnités de départ à la retraite

• Identifier les conditions d’ouverture du droit à indemnité selon le type de départ
• Calculer le montant selon la réglementation légale et conventionnelle
• Intégrer les impacts sur la paie, les cotisations et les exonérations éventuelles
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4 Sécuriser la pratique de l’entreprise

• Identifier les risques juridiques en cas de mauvaise application (requalification, discrimination, contentieux)
• Mettre en place des procédures internes de suivi et d’anticipation des départs

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.