Description

Cette formation permet aux managers et professionnels RH de comprendre les enjeux juridiques, sociaux et humains liés aux addictions au travail. Elle aborde le cadre légal, les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité, ainsi que les limites d’intervention et les mesures de prévention. À travers des exemples pratiques et des recommandations, les participants acquièrent les outils pour gérer les situations d’addiction de manière conforme, respectueuse et sécurisée juridiquement.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Permettre aux participants de comprendre les enjeux juridiques, sociaux et humains liés aux addictions en milieu professionnel, afin d’adopter une gestion conforme au droit et respectueuse des obligations de prévention, de santé et de sécurité au travail.

Programme:

1 Les notions clés liées aux addictions en milieu professionnel

• Les différentes formes d’addictions (alcool, drogues, médicaments, écrans, jeux, etc.)
• Le comportement privé du salarié de ses conséquences sur le travail
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2 Le cadre légal et réglementaire applicable

• Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
• Les droits et devoirs des salariés
• Les textes et recommandations relatifs à la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments au travail
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3 Les leviers d’action et les limites juridiques de l’employeur

• Les cas dans lesquels l’employeur peut intervenir (tests, dépistages, contrôles, sanctions)
• Rédiger ou adapter le règlement intérieur pour encadrer les comportements à risque.
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4 Prévenir les addictions dans une démarche collective et conforme au droit

• Intégrer la prévention des addictions dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
• Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation.
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5 Sanctionner les situations d’addiction dans le respect du droit

• Respecter les principes de proportionnalité, de confidentialité et de respect de la vie privée
• Mettre en œuvre la procédure disciplinaire

Mettre en œuvre la procédure de licenciement

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.