Description

Cette formation traite de l’intégration des clauses sensibles dans les contrats de travail, un enjeu crucial pour la conformité et la protection des intérêts de l'entreprise. Avec notre Docteur en droit, les participants examineront cinq clauses essentielles :
 

• la clause de forfait cadre, qui fixe des conditions de travail particulières ;
• la clause de non-concurrence, qui limite un salarié à exercer une activité concurrente après son départ ;
• la clause de dédit-formation, qui encadre les engagements en matière de formation ;
• la clause d’exclusivité, qui restreint le salarié à travailler uniquement pour l'entreprise ;
• et la clause de mobilité, qui permet des changements de lieu de travail.
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Cette session vise à doter les managers et responsables RH des outils nécessaires pour rédiger des contrats clairs et juridiquement solides.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Choisir des clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions. 
Identifier les critères de validité et d’opposabilité des clauses aux salariés. 
Sécuriser la rédaction des contrats de travail.
 

Programme :

Les conditions de validité des principales clauses contractuelles
Clause de forfait cadre
Clause de non-concurrence
Clause de dédit-formation
Clause d’exclusivité
Clause de mobilité

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.