Description

Cette formation vous permet de maîtriser chaque étape des élections professionnelles en entreprise, avec une approche pratique et rigoureuse pour garantir leur bon déroulement. Vous apprendrez à organiser les élections en conformité avec la législation, depuis l’invitation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats et la prise de fonction des élus. En appliquant les règles de vote et d’attribution des sièges, vous serez à même d’éviter tout contentieux électoral, tout en assurant la légitimité et la transparence du processus électoral dans votre entreprise.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Assurer le renouvellement des différentes institutions représentatives du personnel et être capable d’organiser toutes les phases des élections professionnelles en appliquant les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges. 
Eviter tout contentieux électoral

Programme :

1 Maîtriser l’organisation des élections
L’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral
Les modalités de négociation et le contenu de l’accord
L’application de l’accord ou les conséquences de l’absence d’accord
La détermination des collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
La détermination des candidatures
Les modalités d’organisation du vote
Les modalités de propagande électorale
2 S’assurer du bon déroulement des élections
Le déroulement du scrutin et son contrôle
Le calcul des résultats
L’attribution des sièges et la désignation des élus
La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
La prise de fonction des nouveaux élus

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.