Description

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH, représentant élu au C.H.S.C.T.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH ou occuper un mandat de représentant au C.H.S.C.T.

Objectifs :
Comprendre les rôles et les prérogatives du C.H.S.C.T. Garantir l’exercice des mandats et l’utilisation des moyens d’action des représentants du personnel.

Programme :
1. Installation et fonctionnement du C.H.S.C.T
Composition du C.H.S.C.T. et modalités de désignation de ses membres
Moyens et fonctionnement du C.H.S.C.T.
Protection et obligation de discrétion

2. Le C.H.S.C.T. : organe d’information et de consultation
Obligation d’informer le C.H.S.C.T.
Obligation de consulter le C.H.S.C.T.

3. Le C.H.S.C.T. : organe d’étude, de contrôle et de surveillance
Études et propositions
Enquêtes
Contrôle et surveillance
 

• 136 - Les problématiques liées à l'établissement des fiches de paie

• 137 - Durée du travail
• 138 - Les accidents du travail

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.