Description

Cette formation vous apporte une maîtrise complète du pouvoir disciplinaire, en alliant théorie et cas pratiques issus de la jurisprudence polynésienne. Vous apprendrez à évaluer la gravité des comportements fautifs et à appliquer des sanctions justes et mesurées, tout en respectant les règles et procédures essentielles. En vous guidant étape par étape — de l’analyse des bases légales à la conduite de l’entretien disciplinaire — cette formation vous donne les clés pour sécuriser chaque décision.

Avec une approche professionnelle et contextualisée, vous développerez les compétences nécessaires pour gérer les situations sensibles en toute sérénité et maintenir un climat de confiance au sein de votre équipe.

Public visé : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs :
Comprendre les règles applicables au choix d’une sanction disciplinaire appropriée parmi les différentes sanctions possibles, 
Apprécier la gravité des fautes, 
Sécuriser les procédures de sanctions.

Programme :
1 - Exercer le pouvoir disciplinaire
Les fondements du pouvoir disciplinaire
Respecter les procédures 
2 - Conduire un entretien disciplinaire
Les règles à respecter
Les comportements appropriés
Les erreurs à éviter
3 - Choisir la sanction disciplinaire appropriée 
 

Pour compléter votre formation : 
Découvrez le parcours "Droit du travail 2025" de Pép’ites animé par Cédric VIDAL, expert en jurisprudence polynésienne.

Programme détaillé :

23 JANVIER 2025

• 152 - Contrat de travail versus convention de prestations de services

• 153 - Clauses sensibles du contrat de travail

11 FÉVRIER 2025

• 156 - Les cas de rupture du contrat de travail hors licenciement

11 MARS 2025

• 157 - Inaptitude du salarié

• 158 - Les élections professionnelles dans l’entreprise

15 AVRIL 2025

• 165 - La gestion des contrats de travail

• 134 - Limiter les risques de requalification du CDD en CDI

06 MAI 2025

• 166 - Le licenciement individuel

• 167 - Licenciement économique

17 JUIN 2025

• 168 - Sensibilisation et formation à la prise en compte des situations de harcèlement

• 139 - La gestion de l’absentéisme

05 AOÛT 2025

• 140 - Cadre juridique et champ d’action des institutions représentatives du personnel

• 169 - Les institutions représentatives du personnel : rôles et missions des délégués du personnel

02 SEPTEMBRE 2025

• 170 - Rôles et missions des représentants du personnel au comité d’entreprise

• 171 - Rôles et missions des représentants du personnel au C.H.S.C.T.

14 OCTOBRE 2025

• 136 - Les problématiques liées à l'établissement des fiches de paie

04 NOVEMBRE 2025

• 137 - Durée du travail

• 138 - Les accidents du travail

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.

Pour répondre à toutes vos questions, allez sur la Foire Aux Questions ou envoyez un message depuis Contact.