Description

Cette formation permet aux managers et professionnels RH de maîtriser la gestion des avantages en nature. Elle aborde leur définition, le cadre légal applicable, les méthodes d’évaluation et leur traitement en paie, en lien avec les déclarations sociales. À travers des exemples pratiques et des études de cas inspirés de décisions polynésiennes, les participants acquièrent des outils concrets pour évaluer, déclarer et intégrer correctement ces avantages, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Permettre aux participants de comprendre, identifier, évaluer et traiter correctement les avantages en nature dans la gestion de la paie et des déclarations sociales, conformément à la réglementation en vigueur.

Programme:
1 La définition de la notion d’avantage en nature

• Les avantages en nature et les frais professionnels
• Les différents types d’avantages (logement, véhicule, repas, etc.)
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2 Connaître le cadre légal et réglementaire

• Les articles du Code du travail et les textes de 2016
• Les obligations de l’employeur en matière d’évaluation, de déclaration et de cotisations sociales.
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3 Identifier et évaluer les avantages en nature

• Appliquer les méthodes d’évaluation prévues par les textes
• Calculer la valeur d’un avantage
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4 Traiter les avantages en nature dans la paie

• Intégrer correctement les avantages dans le bulletin de paie (brut, net, cotisations)
• Comprendre leur impact sur les charges sociales
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5 Études de cas et mise en pratique

• Identifier et corriger des erreurs dans des exemples de bulletins de paie
• Savoir justifier les choix d’évaluation
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Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.