Description

Cette formation de 2 heures offre une compréhension approfondie des rôles, attributions et moyens d’action des délégués du personnel. Elle aborde leurs champs de compétence, qu’ils soient propres ou supplétifs, ainsi que les obligations légales liées aux réunions mensuelles et aux procédures d’information et de consultation. En s’appuyant sur des décisions des juridictions sociales polynésiennes, cette session fournit des outils concrets pour garantir le bon exercice des mandats des représentants du personnel, dans le respect des obligations réglementaires et des besoins des entreprises.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : Comprendre les rôles et les prérogatives des délégués du personnel. Garantir l’exercice des mandats et l’utilisation des moyens d’action des représentants du personnel.

Programme:
1 Les champs de compétence des délégués du personnel
Les attributions propres
Les attributions supplétives
2 Les réunions obligatoires et les obligations d’informations et de consultations
Les réunions mensuelles des délégués du personnel
Les informations et consultations obligatoires des DP

Pour compléter votre formation : 
Découvrez le parcours "Droit du travail 2025" de Pép’ites animé par Cédric VIDAL, expert en jurisprudence polynésienne.

Programme détaillé :

23 JANVIER 2025

• 152 - Contrat de travail versus convention de prestations de services

• 153 - Clauses sensibles du contrat de travail

11 FÉVRIER 2025

• 155 - Le pouvoir disciplinaire

• 156 - Les cas de rupture du contrat de travail hors licenciement

11 MARS 2025

• 157 - Inaptitude du salarié

• 158 - Les élections professionnelles dans l’entreprise

15 AVRIL 2025

• 165 - La gestion des contrats de travail

• 134 - Limiter les risques de requalification du CDD en CDI

06 MAI 2025

• 166 - Le licenciement individuel

• 167 - Licenciement économique

17 JUIN 2025

• 168 - Sensibilisation et formation à la prise en compte des situations de harcèlement

• 139 - La gestion de l’absentéisme

05 AOÛT 2025

• 140 - Cadre juridique et champ d’action des institutions représentatives du personnel

02 SEPTEMBRE 2025

• 170 - Rôles et missions des représentants du personnel au comité d’entreprise

• 171 - Rôles et missions des représentants du personnel au C.H.S.C.T.

14 OCTOBRE 2025

• 136 - Les problématiques liées à l'établissement des fiches de paie

04 NOVEMBRE 2025

• 137 - Durée du travail

• 138 - Les accidents du travail

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.