Description

Cette formation vous apporte les clés pour maîtriser la gestion de l'inaptitude d’un salarié, aux côtés du Dr. Cédric Vidal, expert en jurisprudence polynésienne. Vous apprendrez à respecter chaque étape de la procédure, du suivi des avis du Médecin du travail aux obligations de reclassement ou de licenciement. Un programme  qui vous aidera à mieux gérer les impacts de l'inaptitude tout en assurant la conformité légale et en maintenant un climat professionnel serein.

Public visé: Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs :
Agir efficacement avec le Médecin du travail suite à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, 
Organiser la procédure obligatoire à la suite d’un avis d’inaptitude,
Respecter les conditions et la procédure de licenciement pour inaptitude, 
Remplir ses obligations en matière d’adaptation à l’emploi et de reclassement des salariés.

Programme :

1 Faire face aux conséquences de l’inaptitude d’un salarié
L’importance du respect des procédures

Les conséquences de l’avis d’inaptitude : 
2 Remplir les obligations d’adaptation à l’emploi et de reclassement pour les salariés déclarés inaptes
Le rôle du Médecin du travail : 
Le refus du salarié et ses conséquences
3 Le licenciement à la suite d’une inaptitude
La procédure de licenciement :
Le cas particulier d’un salarié en CDD
Les suites du licenciement pour inaptitude
 

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.