Description

Cette formation vous apporte les clés pour maîtriser la gestion de l'inaptitude d’un salarié, aux côtés du Dr. Cédric Vidal, expert en jurisprudence polynésienne. Vous apprendrez à respecter chaque étape de la procédure, du suivi des avis du Médecin du travail aux obligations de reclassement ou de licenciement. Un programme  qui vous aidera à mieux gérer les impacts de l'inaptitude tout en assurant la conformité légale et en maintenant un climat professionnel serein.

Public visé: Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs :
Agir efficacement avec le Médecin du travail suite à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, 
Organiser la procédure obligatoire à la suite d’un avis d’inaptitude,
Respecter les conditions et la procédure de licenciement pour inaptitude, 
Remplir ses obligations en matière d’adaptation à l’emploi et de reclassement des salariés.

Programme :

1 Faire face aux conséquences de l’inaptitude d’un salarié
L’importance du respect des procédures

Les conséquences de l’avis d’inaptitude : 
2 Remplir les obligations d’adaptation à l’emploi et de reclassement pour les salariés déclarés inaptes
Le rôle du Médecin du travail : 
Le refus du salarié et ses conséquences
3 Le licenciement à la suite d’une inaptitude
La procédure de licenciement :
Le cas particulier d’un salarié en CDD
Les suites du licenciement pour inaptitude
 

Pour compléter votre formation : 
Découvrez le parcours "Droit du travail 2025" de Pép’ites animé par Cédric VIDAL, expert en jurisprudence polynésienne.

Programme détaillé :
23 JANVIER 2025

• 152 - Contrat de travail versus convention de prestations de services

• 153 - Clauses sensibles du contrat de travail

11 FÉVRIER 2025

• 155 - Le pouvoir disciplinaire

• 156 - Les cas de rupture du contrat de travail hors licenciement

11 MARS 2025

• 157 - Inaptitude du salarié

• 158 - Les élections professionnelles dans l’entreprise

15 AVRIL 2025

• 165 - La gestion des contrats de travail

• 134 - Limiter les risques de requalification du CDD en CDI

06 MAI 2025

• 166 - Le licenciement individuel

• 167 - Licenciement économique

17 JUIN 2025

• 168 - Sensibilisation et formation à la prise en compte des situations de harcèlement

• 139 - La gestion de l’absentéisme

05 AOÛT 2025

• 140 - Cadre juridique et champ d’action des institutions représentatives du personnel

• 169 - Les institutions représentatives du personnel : rôles et missions des délégués du personnel

02 SEPTEMBRE 2025

• 170 - Rôles et missions des représentants du personnel au comité d’entreprise

• 171 - Rôles et missions des représentants du personnel au C.H.S.C.T.

14 OCTOBRE 2025

• 136 - Les problématiques liées à l'établissement des fiches de paie

04 NOVEMBRE 2025

• 137 - Durée du travail

• 138 - Les accidents du travail

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Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.