Description

Cette formation permet aux managers et professionnels RH de comprendre le droit de grève dans le contexte polynésien. Elle présente ses fondements historiques et juridiques, depuis le préambule de 1946 jusqu’au Code du travail local, et détaille les conditions de légalité, les conséquences pour les salariés et l’employeur, ainsi que les bonnes pratiques pour gérer un conflit social. À travers des cas pratiques et des décisions polynésiennes, les participants acquièrent les outils pour anticiper, encadrer et traiter une grève en conformité avec la réglementation.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs : 
Comprendre le cadre juridique, les conditions d’exercice et les conséquences du droit de grève, afin d’en assurer une gestion conforme au droit du travail polynésien.


Programme:

1 Définition de la notion et fondement du droit de grève

• Définition juridique de la grève
• Les sources légales et constitutionnelles (préambule de 1946, Code du travail, jurisprudence)
• La grève et les autres formes de cessation du travail (grève perlée, grève tournante, débrayage, etc.)
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2 Les conditions de légalité de la grève

• Les conditions nécessaires à la reconnaissance du caractère licite d’une grève
• Comprendre les cas d’abus ou de détournement du droit de grève
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3 Maîtriser les conséquences juridiques et pratiques

• Les effets de la grève sur le contrat de travail (suspension, non-paiement du salaire, maintien de certains droits)
• Les droits et obligations de l’employeur et des salariés pendant le mouvement
• Les limites de l’interdiction de sanction ou de licenciement des grévistes
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4 Gérer une situation de grève dans l’entreprise

• Adopter une posture adaptée pour prévenir et gérer un conflit social
• Savoir dialoguer avec les représentants du personnel et les syndicats
• Mettre en place des mesures de continuité d’activité lorsque cela est possible
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5 Application du cadre réglementaire à des cas concrets

• Analyser des situations réelles pour déterminer si une grève est licite ou non
• Les risques juridiques pour l’employeur et les salariés
• Élaborer des réponses adaptées en cas de contentieux ou de contrôle
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Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.