Comprendre les mécanismes des contrats à durée déterminée (CDD) est crucial pour éviter leur requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). À travers des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente du Tribunal du travail de Papeete, cette formation offre aux participants les clés pour maîtriser les règles encadrant les CDD et les situations à risque.
Les ateliers pédagogiques sont construits autour des décisions des juridictions sociales polynésiennes pour une compréhension approfondie et appliquée des pratiques légales.
Public visé :
Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.
Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH.
Objectifs :
À partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence récente du Tribunal du travail de Papeete, identifier les règles encadrant le recours aux contrats de travail à durée déterminée et les situations entraînant une requalification en contrat de travail à durée indéterminée.
Programme:
1-Les différents cas de recours prévus par le Code du travail
2- Les conditions de recours au contrat à durée déterminée
* Les conséquences de l’absence d’écrit
* Le CDD de plus de 6 mois et le délai de prévenance
* Le CDD à terme incertain
* La durée du CDD et la durée de son renouvellement
* Le respect du tiers temps entre deux CDD
* L’imprécision des motifs
* Le CDD conclu pour plusieurs motifs
* Les conditions de recours au CDD de remplacement
Pour compléter votre formation :
Découvrez le parcours "Droit du travail 2025" de Pép’ites animé par Cédric VIDAL, expert en jurisprudence polynésienne.
Outils et moyens pédagogiques :
Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete), vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.
