Description

Cette formation vous plonge dans l’ensemble des cas de rupture de contrat de travail hors licenciement, avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence polynésienne. Vous apprendrez à gérer des situations variées, de la prise d’acte de la rupture par le salarié à la résiliation judiciaire, en comprenant les conditions et les décisions souvent prises par les juridictions sociales. Vous explorerez aussi la rupture par accord mutuel, ses conditions de validité et ses implications, ainsi que d’autres cas de rupture comme le décès ou la force majeure. Enfin, un module est consacré aux transactions post-rupture pour limiter les risques de contentieux.

Cette formation vous offre un cadre juridique complet pour des décisions adaptées et sécurisées, dans le respect du contexte polynésien.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs :
Connaître l’environnement juridique des cas de rupture du contrat de travail hors licenciement.

Programme :
1 La prise d’acte de la rupture par le salarié
Les demandes de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les demandes de requalification confirmée par les juridictions sociales
2 État des lieux de la jurisprudence relative la résiliation judiciaire du contrat
Les résiliations judiciaires confirmées par les juridictions sociales
Les résiliations judiciaires refusées par les juridictions sociales
Le cas particulier des salariés protégés
3 La rupture par accord mutuel
Les conditions de validité
La jurisprudence relative à la rupture d’un commun accord
4 Les autres cas de rupture du contrat
Force majeure et fait du prince
Décès du salarié
5 La transaction à la suite de la rupture du contrat de travail
Les conditions de validité de la transaction
Les risques de contentieux

Pour compléter votre formation : 
Découvrez le parcours "Droit du travail 2025" de Pép’ites animé par Cédric VIDAL, expert en jurisprudence polynésienne.
Programme détaillé :
23 JANVIER 2025

• 152 - Contrat de travail versus convention de prestations de services
• 153 - Clauses sensibles du contrat de travail

11 FÉVRIER 2025

• 155 - Le pouvoir disciplinaire

11 MARS 2025

• 157 - Inaptitude du salarié
• 158 - Les élections professionnelles dans l’entreprise

15 AVRIL 2025

• 165 - La gestion des contrats de travail
• 134 - Limiter les risques de requalification du CDD en CDI

06 MAI 2025

• 166 - Le licenciement individuel
• 167 - Licenciement économique

17 JUIN 2025

• 168 - Sensibilisation et formation à la prise en compte des situations de harcèlement
• 139 - La gestion de l’absentéisme

05 AOÛT 2025

• 140 - Cadre juridique et champ d’action des institutions représentatives du personnel
• 169 - Les institutions représentatives du personnel : rôles et missions des délégués du personnel

02 SEPTEMBRE 2025

• 170 - Rôles et missions des représentants du personnel au comité d’entreprise
• 171 - Rôles et missions des représentants du personnel au C.H.S.C.T.

14 OCTOBRE 2025

• 136 - Les problématiques liées à l'établissement des fiches de paie

04 NOVEMBRE 2025

• 137 - Durée du travail
• 138 - Les accidents du travail

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.