Description

Cette formation vous plonge dans l’ensemble des cas de rupture de contrat de travail hors licenciement, avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence polynésienne. Vous apprendrez à gérer des situations variées, de la prise d’acte de la rupture par le salarié à la résiliation judiciaire, en comprenant les conditions et les décisions souvent prises par les juridictions sociales. Vous explorerez aussi la rupture par accord mutuel, ses conditions de validité et ses implications, ainsi que d’autres cas de rupture comme le décès ou la force majeure. Enfin, un module est consacré aux transactions post-rupture pour limiter les risques de contentieux.

Cette formation vous offre un cadre juridique complet pour des décisions adaptées et sécurisées, dans le respect du contexte polynésien.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH

Objectifs :

Connaître l’environnement juridique des cas de rupture du contrat de travail hors licenciement.
Programme :
1 La prise d’acte de la rupture par le salarié
Les demandes de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les demandes de requalification confirmée par les juridictions sociales
2 État des lieux de la jurisprudence relative la résiliation judiciaire du contrat
Les résiliations judiciaires confirmées par les juridictions sociales
Les résiliations judiciaires refusées par les juridictions sociales
Le cas particulier des salariés protégés
3 La rupture par accord mutuel
Les conditions de validité
La jurisprudence relative à la rupture d’un commun accord
4 Les autres cas de rupture du contrat
Force majeure et fait du prince
Décès du salarié
5 La transaction à la suite de la rupture du contrat de travail
Les conditions de validité de la transaction
Les risques de contentieux

Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete). Vidéoprojecteur, supports PowerPoint, tableau sur trépied.