Des droits renforcés, une plateforme en ligne, un circuit de financement plus direct et une agence de régulation nationale... voici les quatre principales annonces de la ministre du Travail dans le cadre de sa réforme de la formation professionnelle.
Lors d'une conférence de presse ce lundi matin, Muriel Pénicaud a présenté une réforme ambitieuse et volontariste de la formation professionnelle, qui s'écarte du projet d'accord conclu il y a 10 jours par les partenaires sociaux. Elle complète la rénovation du modèle social, lancé à l'automne avec la publication des ordonnances de réforme du Code du travail, et poursuivi il y a un mois par la révolution copernicienne sur l'apprentissage et l'évolution vendredi de l'assurance chômage. En voici les quatre principaux points.
» Des droits à la formation renforcés
Le compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, sera accrédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 euros. Et de 800 euros par an, plafonné à 8000 euros, pour les personnes peu qualifiées. Les salariés qui souhaitent suivre des formations longues en vue d'une reconversion pourront demander un abondement de leur CPF. Par ailleurs, les salariés pourront faire appel à un conseiller. Dans chaque région, un organisme en charge du conseil en évolution professionnelle (CEP) sera choisi selon une procédure d'appels d'offres validée par l'État, les régions et les partenaires sociaux.
» Une plateforme en ligne au service des salariés
Une plateforme en ligne sera mise en place pour permettre aux salariés de s'inscrire à n'importe quelle formation de leur choix et de la payer directement avec l'argent disponible sur le compte personnel de formation. En outre, cette plateforme mettra en place une sorte de «Tripadvisor» de la formation en indiquant le taux de satisfaction des participants des différentes formations ainsi que le taux d'insertion dans l'emploi. Cette plateforme numérique devrait être opérationnelle au cours de l'année 2019.
» Un circuit de financement plus direct
Estimées à environ 9 milliards d'euros par an, les cotisations à la formation et à l'alternance versées par les entreprises seront collectées par les Urssaf. Cet argent sera ensuite centralisé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui sera chargée de payer directement les organismes de formation lorsqu'un individu mobilisera son compte personnel de formation pour se former. Le système devrait être opérationnel au cours de l'année 2021. Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), qui sont aujourd'hui chargés de cette collecte, vont donc une nouvelle fois être transformés. Ces nouveaux organismes, dont le nom devrait d'ailleurs changer, conseilleront et accompagneront les branches et les entreprises dans leur gestion de besoins en compétences, dans la droite ligne de la réforme de 2014 qui leur avait créé ce rôle. Ces organismes assureront en outre le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) qui seront désormais rémunérés en fonction du nombre de contrats d'apprentis qu'ils concluent.
» Une agence pour réguler la formation
Une agence de régulation de la formation professionnelle et l'alternance - «agence France compétences» - sera créée et gérée par l'État, les régions et les partenaires sociaux. Outre évaluer le système dans sa globalité, elle sera chargée de réguler la qualité des formations. Elle devra notamment établir un cahier de charges précis pour la certification des organismes de formation. Elle régulera également les tarifs appliqués aux contrats d'apprentissage qui peuvent considérablement varier d'un centre de formation d'apprentis (CFA) à l'autre. Enfin, cette agence assurera la péréquation des fonds dédiés à l'alternance ainsi qu'à la formation professionnelle pour garantir aux petites entreprises des financements.
Par Manon Malhère, le Figaro.fr