Le mot de Maître HYMCZAK

Il n’est pas aisé d’aborder la notion de conflit d’intérêts, dans la mesure où bien qu’elle ne soit pas définie par le Code civil, elle peut engendrer des conséquences au niveau de la responsabilité des dirigeants d’entreprises ou des élus locaux.

En conséquence, la jurisprudence s’efforce d’encadrer cette notion et d’en définir tant les personnes concernées que les situations dans lesquelles le conflit d’intérêts conduit à des situations civilement ou pénalement condamnables.

La formation dispensée au travers de la plateforme ITé, avait pour objectif de présenter les mesures – dégagées par la pratique – pouvant être mises en place par les personnes physiques ou morales susceptibles de se retrouver dans une situation de conflit d’intérêt, afin de leur permettre de se prémunir de tout risque d’engagement de leur responsabilité.

La formation fut aussi l’occasion d’aborder la notion de conflit d’intérêt au travers des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que le nouveau dispositif de « représentants d’intérêt » introduit par la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

A titre personnel, j’ai été séduit tant par l’accueil qui m’était réservé de la part des gérants d’ITé, que de la qualité de l’auditoire – composé en grande majorité de dirigeants de grandes entreprises et d’élus locaux de l’archipel – très à l’écoute des solutions pouvant être proposées pour limiter les risques de conflit d’intérêt. Les échanges ont donné lieu à des débats très intéressants sur la manière d’aborder cette notion dans le contexte polynésien, et les questions posées m’ont paru plus que pertinentes.

L'équipe de ITé remercie Maître HYMCZAK pour son intervention.